CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
01. Préambule
Sceaux-affaires est une marque déposée et exploitée par la société LE LIEVRE ET LA TORTUE, enregistrée en France au R.C.S de Nanterre, dont les coordonnées et la fiche d’identité sont précisées ci-dessous :
Dénomination sociale : LE LIEVRE ET LA TORTUE
Enseigne commerciale : LE LIEVRE ET LA TORTUE
102, rue Houdan
92330 - Sceaux
SIREN 531 728 764 - Siret : 531 728 764 00022
APE : 4759B
Site internet : https://sceaux-affaires .com
Courriel : andrejollivet@yahoo.fr
Toute commande effectuée sur le site https://sceaux-affaires.com est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. La société LE LIEVRE ET LA TORTUE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.
02. Clients
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors de la commande ou dans la rubrique “Mon Compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sceaux-affaires ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit au Client. Sceaux-affaires se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
03. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Sceaux-affaires apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité avérée du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Sceaux-affaires qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Les couleurs générées sur le Site peuvent légèrement varier selon la façon dont est calibré le moniteur du Client. Sceaux-affaires fait de son mieux pour s’assurer que toutes les images correspondent le plus fidèlement possible aux couleurs du Produit réel que le Client achète, mais ne peut garantir une équivalence parfaite en raison des facteurs de variation incalculables liés aux différentes configurations informatiques possibles.
04. Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sceaux-affaires, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Sceaux-affaires peut refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, sceaux-affaires informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de sceaux-affaires à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Sceaux-affaires se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Pour tout achat réalisé sur le site, un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits commandés, prix, taille, quantité) est adressé au Client par Sceaux-affaires. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sceaux-affaires du contenu de sa commande.
05. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits distribués sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, les frais de port sont offert. Le prix total de la commande (toutes taxes ) est indiqué au panier, en amont du règlement de la commande. Sceaux-affaires se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue uniquement par Carte Bancaire (VISA®, MasterCard® et American Express). Dans tous les cas, les données de paiement ne sont ni utilisées, ni échangées, ni stockées par Sceaux-affaires. Les données enregistrées par les systèmes de paiements constituent par ailleurs la preuve des transactions financières effectuées.
06. Livraison
Les produits commandés sur le site sont directement expédiés par Sceaux-affaires en "colissimo" suivi. Une fois le produit expédié, le numéro de suivi est mis à disposition du Client dans son espace personnel « Mon compte ». Le Client est également informé de la mise à disposition du numéro de suivi de sa commande par Courriel.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais de livraison indiqués sur le site sont exclusivement communiqués à titre indicatif, et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison couramment constatés. Sceaux-affaires ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant, produit détérioré…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à sceaux-affaires, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
07. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de dix (10) jours francs, à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour - en courrier suivi et à ses frais - du produit neuf (dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non détérioré, non utilisé) accompagné du numéro de commande, selon les modalités de retour visées à l’article suivant.
08. Modalités de retour
Les Produits doivent impérativement être retournés en courrier suivi, accompagnés du Bon de Retour dûment rempli, selon la procédure de retour détaillée ici.
Dans tous les cas, le Client devra procéder au retour du Produit neuf (dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non détérioré, non utilisé), accompagné du numéro de commande correspondant, en courrier suivi.
A réception du Produit, et à condition que les modalités de retour sus-mentionnées soient respectées, Sceaux-affaires remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant. Il est précisé au Client que celui-ci doit impérativement conserver la preuve de son envoi postal. Cette preuve de dépôt pourra être réclamée par sceaux-affaires, dans le cas où un litige émanerait à la suite d’un défaut de réception du retour par Sceaux-affaires.
9. Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 (Produits) et 7 (Droit de rétractation) seront effectués par Sceaux-affaires dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Sauf défaut de qualité ou de conformité, les frais de renvoi restent à la charge du Client.
10. Contacts et service client
Dans le cadre de sa commande, Le Client peut contacter Sceaux-affaires pour toute information utile en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet ou en envoyant un Courriel à andrejollivet@yahoo.fr
11. Force majeure
La responsabilité de Sceaux-affaires ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil français.
12. Conservation des données et convention de preuve
Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, Sceaux-affaires assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par le Client, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement tous les documents électroniques échangés entre Sceaux-affaires et le Client, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Ces derniers conserveront les documents électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil français.
13. Litiges et droit applicable
Le simple fait de commander en ligne vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles. Toute commande emporte donc de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client est invité à se rapprocher de Sceaux-affaires pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas où aucun accord amiable n’aurait pu être trouvé, la loi française sera seule applicable au présent contrat, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d’autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires aux présentes conditions.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes conditions, devra être soumis aux tribunaux du ressort du siège social de la société LE LIEVRE ET LA TORTUE.